Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°581
13 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 11
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Alinéa 213
Compléter cet alinéa par les mots :
, maître d’œuvre
Objet
Cet amendement permet à la profession de maître d’œuvre de demeurer dans le périmètre de la Cipav.