Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°596 rect.
15 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 229 rect. de M. GRAND
présenté par
MM. FRASSA et Philippe DOMINATI
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 229 rect.
1° Alinéa 5, tableau, troisième ligne
a) Deuxième colonne,
Remplacer le taux :
32,35
par le taux :
26,9
b) Troisième colonne
Remplacer le montant :
32,4
par le montant :
24,7
2° Alinéa 8, tableau, troisième ligne
a) Deuxième colonne,
Remplacer le taux :
34,15
par le taux :
30
b) Troisième colonne
Remplacer le montant :
39,5
par le montant :
30
3° Alinéa 11, tableau, troisième ligne
a) Deuxième colonne,
Remplacer le taux :
35,65
par le taux :
32,3
b) Troisième colonne
Remplacer le montant :
47,2
par le montant :
35,3
4° Alinéa 14, tableau, troisième ligne
a) Deuxième colonne,
Remplacer le taux :
36,75
par le taux :
34,3
b) Troisième colonne
Remplacer le montant :
55,4
par le montant :
41,5
5° Alinéa 17, tableau, troisième ligne
a) Deuxième colonne,
Remplacer le taux :
37,75
par le taux :
36,1
b) Troisième colonne
Remplacer le montant :
64,3
par le montant :
46
Objet
Sous-amendement de cohérence avec l’amendement 426 présenté par le Gouvernement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).