Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°40
8 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase du troisième alinéa du III les mots : « de la contribution » sont remplacés par les mots : « des contributions » ;
Objet
Amendement de coordination.