Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°390 rect. bis
13 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. HOUPERT, BONHOMME, MANDELLI et FRASSA, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. PAUL, LE GLEUT, CHARON et PELLEVAT et Mme DEROMEDI
ARTICLE 40
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Alinéa 56
Supprimer les mots :
de présentation, d’information ou
Objet
Les médicaments et les dispositifs médicaux ayant chacun leurs règles et leurs particularités, cet amendement vise à clarifier les champs respectifs d’application de cette mesure en faisant clairement référence, respectivement, aux chartes encadrant la promotion du médicament et du dispositif médical
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.