Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°133
8 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 41
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Alinéa 12, première phrase
Supprimer les mots :
, dans ce cas,
Objet
Amendement rédactionnel.