Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°121 rect.
15 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 36
Consulter le texte de l'article ^
I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces expérimentations portent sur la réalisation d'actes de télésurveillance pour des patients pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou en structure médico-sociale.
II. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
Le dixième alinéa du présent IV
par les mots :
L’alinéa précédent
Objet
Cet amendement vise à préciser le champ des expérimentations de télésurveillance, qui doivent concerner aussi bien les patients pris en charge en ville qu’en établissement de santé ou en établissement médico-social.
Il procède en conséquence à une coordination rédactionnelle.