Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°338 rect.
13 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. JOMIER, DAUDIGNY et GUILLAUME, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, JASMIN, LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 37
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Alinéa 20, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
notamment le développement de la prévention et l’amélioration de l’accès aux soins, de leur qualité et de leur sécurité.
Objet
Il est proposé d’amender cet article pour faciliter davantage le recours à ces protocoles, en réduisant les délais induits par l’interprétation de la pertinence des projets de protocole au regard des priorités nationales.
Cet amendement vise donc à inscrire deux des axes forts de la Stratégie nationale de santé et du plan d’accès aux soins dans la loi, soit le développement de la prévention d’une part, et le renforcement de l’accès, de la sécurité et de la qualité des soins d’autre part.