En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

AMENDEMENT

présenté par

M. GILLES, Mme BORIES, MM. PANUNZI, HOUPERT et FORISSIER, Mme MICOULEAU, MM. PAUL et CUYPERS, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. PELLEVAT et LEFÈVRE, Mme GIUDICELLI, MM. CAMBON et KAROUTCHI, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. LAMÉNIE et Mmes LAMURE et BERTHET

ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

Remplacer les mots :

est moins coûteux

par les mots :

permet d’observer la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins au sens de l’article L. 162-2-1

Objet

Cet amendement vise à d’assurer une plus grande efficience des prestations, c’est-à-dire garantir la prescription des prestations les moins coûteuses au regard de leur efficacité.