Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°50
8 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 9
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Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
b) Le premier alinéa est ainsi modifié :
- La première phrase est supprimée ;
- À la fin de la deuxième phrase, les mots : « ces cotisations ne sont pas dues » sont remplacés par les mots : « l’exonération est totale » ;
- À la dernière phrase, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au I » ;
Objet
Amendement rédactionnel.