Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°288 rect. bis
13 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC, MALHURET et DECOOL, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, GUERRIAU, LAGOURGUE et FOUCHÉ
ARTICLE 35
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Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Introduire dans un fonctionnement de droit commun la tarification des nouvelles modalités de coordination, et évaluer ces modalités ;
Objet
Cet amendement a pour objet de faciliter les expérimentations d’innovations organisationnelles et d’impulser une réflexion sur leur possible généralisation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.