Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 127 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEROUX

Sort : Retiré
Amt n° 74 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 209

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 238

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 234

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 228

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 229

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 230

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 235

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 231

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 232

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 233

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 170

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 255 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ÉBLÉ
  
  Sort : Adopté
Amt n° 139 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Tombé
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° 108 rect. quater

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. HUSSON

Sort : Tombé
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° 204

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Tombé
Amt n° 164

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. CARCENAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 191

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° 184

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Tombé
Amt n° 183 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Tombé
Amt n° 201 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Tombé
Amt n° 222 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 140 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 185 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° 237 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 202 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 159

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 188

Alinéa :

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Non soutenu
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 63 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° 64 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LELEUX

Sort : Non soutenu
Amt n° 134 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 203 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 227

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 240

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 217

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 241

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 151 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 171

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 72 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 242

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 117 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 155 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 156 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 157 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 118 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 137 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 167 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 121 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 214

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 181

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 252

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 173
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BOCQUET
  
  Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 85

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 109 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 243

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 254

Alinéa : Al. 135

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 122 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 215

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 124 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 148 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 200 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 212 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Amt n° 120 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 123 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 149 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 199 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 211

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° 189 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 219 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 187 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 218 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 220 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Amt n° 38 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 221 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 195 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 37

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LELEUX

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 128

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 129

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 132

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 130

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 133

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 131

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 223

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 114 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 111 rect. sexies

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 168 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LAGOURGUE

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme MALET

Sort : Non soutenu
Amt n° 225

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 44 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BORIES

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 115 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° 54 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 58 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 57 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 62 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Adopté
Amt n° 116 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Retiré
Amt n° 56 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 60 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 49 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 47 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 48 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 196 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉONHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 197 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉONHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 244

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 51 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 158 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° 174

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 216

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 245

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 175

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 138 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré
Amt n° 153 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° 160

Alinéa :

Auteur : M. BOTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 166 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 246

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 177

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 165

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Retiré
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 66 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 135 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Adopté
Amt n° 136 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Tombé
Amt n° 169 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JANSSENS

Sort : Tombé
Amt n° 190 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LALANDE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 253
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 247

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 103

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 248

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 249

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 250

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 82

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 161

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 176

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François RAPIN

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° 141 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RAPIN

Sort : Rejeté
Amt n° 143 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RAPIN

Sort : Rejeté
Amt n° 144 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RAPIN

Sort : Rejeté
Amt n° 145 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Amt n° 146 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Amt n° 147 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. RAPIN

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. RAPIN

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. RAPIN

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Amt n° 142 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Adopté
Amt n° 163

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 198 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 206

Alinéa :

Auteur : M. HASSANI

Sort : Tombé
Amt n° 256

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 251

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Arnaud BAZIN

Amt n° 236

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 107 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 207

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

Discussion générale

Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 4

Article 4 - État A

Vote sur l'ensemble de la première partie

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - CRÉDITS DES MISSIONS

Article 5

Article 5 - État B

Article 6

Article 6 - État C

Article 7

Article 7 - État D

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 8

TITRE II bis : RATIFICATION D'UN DÉCRET D'AVANCE

Article 8 bis

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 11

Article 12

Article 12 bis

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 13 bis

Article 13 ter

Article additionnel après Article 13 ter

Article 13 quater

Article 13 quinquies

Article 13 sexies

Article additionnel après Article 13 sexies

Article 14

Article 14 bis

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 16 bis

Article additionnel après Article 16 bis

Article 16 ter

Article 16 quater

Article additionnel après Article 16 quater

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 17 bis

Articles additionnels après Article 17 bis

Article 17 ter

Articles additionnels après Article 17 ter

Article 18

Article additionnel après Article 18

Article 19

Article 20

Article 20 bis

Article 20 ter

Articles additionnels après Article 20 ter

Article 21

Article 21 bis

Article 22

Article 23

Articles additionnels après Article 23

Article 23 bis

Article 23 ter

Article additionnel après Article 23 ter

Article 23 quater

Article 23 quinquies

Article 23 sexies

Article 23 septies

Articles additionnels après Article 23 septies

Article 23 octies