En séance

Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 155 , 158 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 3 BIS

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Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet article, résultant d’un amendement du Gouvernement, relève le plafond de recettes affectées au centre national pour le développement du sport (CNDS) de 27 millions d’euros et prélève d’un même montant les ressources accumulées de l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

Si l’abondement du CNDS devrait lui permettre d’honorer ses engagements antérieurs, ce soutien exceptionnel ne saurait s’effectuer au détriment du budget de l’AFB, pour trois raisons.

Le prélèvement représenterait près du tiers du fonds de roulement de l’opérateur, qui devrait s'élever à 97 millions d’euros à la fin de l’année 2017. 

En outre, ce prélèvement intervient pour l’année 2017 alors même que l’agence a été dotée d’un budget initial en 2017 consolidant les budgets des quatre opérateurs fusionnés, dans un contexte d’élargissement des missions de l’opérateur.

Enfin, ce prélèvement doit être mis en regard de la réforme du financement de l’AFB proposée à l’article 54 du projet de loi de finances pour 2018, supprimé par le Sénat car elle n’emporte pas de moyens financiers supplémentaires pour l’agence et transfère de façon injustifiée son financement aux agences de l’eau.

Le présent amendement supprime donc le prélèvement sur le fonds de roulement de l’AFB.