Amendement

Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

Direction de la Séance

N°232

14 décembre 2017

(1ère lecture)

(n° 155 , 158 )

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 5

(État B)

Consulter le texte de l'article

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Sport		664 192		664 192
Jeunesse et vie associative
TOTAL		664 192		664 192
SOLDE	- 664 192		- 664 192

Objet

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnel transférées dans le cadre de la décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) mise en œuvre à compter du 1^er janvier 2016 par l’article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Sport » à hauteur de 664 192 €.