Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

Direction de la Séance

N°250

15 décembre 2017

(1ère lecture)

(n° 155 , 158 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 29

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Alinéa 59

Remplacer le mot :

seconde

par le mot :

dernière

Objet

Amendement de coordination.