Amendement

Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

Direction de la Séance

N°233

14 décembre 2017

(1ère lecture)

(n° 155 , 158 )

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 5

(État B)

Consulter le texte de l'article

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de )	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de )
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2	2 206 521 2 185 361		2 206 521 2 185 361
TOTAL	2 206 521		2 206 521
SOLDE	+2 206 521		+2 206 521

Objet

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Travail et emploi » au titre :

- de la compensation aux régions des dépenses de personnels transférées par la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et des dépenses de fonctionnement associées (1 611 903 € dont 1 596 979 € en T2) ;

- des dépenses de personnels relatives au dispositif NACRE transféré aux régions et des dépenses de fonctionnement associées (594 618 € dont 588 382 €).

Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » à hauteur de 2 206 521 € dont 2 185 361 € en T2.