Projet de loi : Délimitation des régions et élections régionales et départementales
1ère lecture
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M. Bernard CAZENEUVE
ministre de l'intérieur -
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
10'
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Total :
3 h 59
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Tombé
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Tombé
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Tombé
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté