Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°10

27 juin 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article

Alinéa 2, tableau

1° 7^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

2° 13^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre-Pays de la Loire

Centre, Pays de la Loire

Objet

L’objet du présent amendement est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).