Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°90 rect.

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

MM. Philippe LEROY, CHAUVEAU, COINTAT, ADNOT, DOLIGÉ, LAUFOAULU et GROSDIDIER

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article

Alinéa 2, tableau

1° 2^ème à 7^ème lignes

Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :

Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne	150	Meurthe-et-Moselle	23
		Meuse	8
		Moselle	32
		Bas-Rhin	33
		Haut-Rhin	23
		Vosges	13
		Aisne	20
		Ardennes	11
		Aube	12
		Marne	20
		Haute-Marne	8

2° 80^ème et 81^ème lignes

Remplacer ces lignes par cinq lignes ainsi rédigées :

Nord- Pas-de-Calais-Picardie	150	Nord	74
		Pas-de-Calais	43
		Aisne	20
		Oise	28
		Somme	21

Objet

Amendement de coordination de l'amendement à l'article 1, alinéa 2.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).