Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°24 rect.
3 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 635 , 658 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, BARBIER et MÉZARD, Mme ESCOFFIER, MM. ALFONSI, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO et VALL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Alsace-Lorraine-Franche-Comté | Alsace, Lorraine, Franche-Comté |
2° 5ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Bourgogne | Bourgogne |
Objet
La fusion de la région de Franche Comté avec l’Alsace et la Lorraine mettra en valeur l’axe Rhin-Rhône plutôt que la liaison avec Paris. La fusion de la Franche Comté et de la Bourgogne a l’inconvénient de fusionner deux régions très étendues (près du dixième de la France) peu peuplées et relativement pauvres. Cette réunion mettrait la nouvelle région en bas du classement juste avant la Corse. Les deux chefs-lieux de région, de surcroît, ne sont pas des métropoles. Pour une région qui de Sens à Belfort s’étire sur près de 500 Km, aucune de ces deux villes ne pourrait s’imposer comme une véritable capitale.
La Franche Comté est séparée de la Bourgogne depuis le XIe siècle. Besançon a été longtemps ville impériale. Dole a été la capitale de la Comté à l’époque espagnole. Montbéliard était Würtemberg et Belfort en Alsace jusqu’en 1871.
La réunion de l’Alsace, de la Lorraine et de la Franche Comté constituera une région puissante, frontalière de l’Allemagne et de la Suisse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).