Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°86

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

M. LEGENDRE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, tableau

1° 8^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Champagne-Ardenne

2° 11^ème ligne:

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Objet

Avant l'actuelle création des régions, l'Académie de Lille regroupait les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et des Ardennes. Il y avait donc, dans le passé, une interpénétration importante entre l'essentiel des deux régions.

Les grands axes structurants, comme l'autoroute A1 entre Paris et Lille, l'autoroute A2 entre Paris et Bruxelles, la ligne à très grande vitesse entre Paris et Lille, mais également le projet de canal Seine/Nord de Compiègne à Cambrai, rendent cet espace cohérent et sont porteurs de développement économique.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).