Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°16 rect. ter

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. GAILLARD, GROSDIDIER, HURÉ, LAMÉNIE, LONGUET, NAMY, SAVARY, SIDO et VANLERENBERGHE, Mme BOOG, M. CAMBON, Mme DEBRÉ, MM. GRIGNON et HOUEL, Mme KELLER, M. LELEUX, Mme MÉLOT, MM. MILON, REICHARDT et REVET et Mmes SITTLER et TROENDLÉ

ARTICLE 1ER

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Rédiger ainsi cet article :

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant :

Nouvelles régions	Départements
Alsace	Bas-Rhin, Haut-Rhin
Aquitaine	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-Alpes	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Bourgogne-Franche-Comté	Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Bretagne	Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Centre-Limousin- Poitou-Charentes	Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Champagne-Ardenne - Lorraine	Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aisne
Ile-de-France	Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées	Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Nord-Pas-de-Calais	Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise
Normandie	Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne
Pays de la Loire	Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Provence-Alpes -Côte-d?Azur	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Objet

Le projet de loi gouvernemental prévoit de fusionner les régions Champagne-Ardenne et Picardie, d?une part, et les régions Alsace et Lorraine, d?autre part.

Or, le département de l?Aisne est essentiellement tourné vers la Champagne-Ardenne au travers des départements de la Marne et des Ardennes dont il est limitrophe. De plus, le département de l?Aisne partage l?économie de la Champagne. Avec la Marne, l?Aube et la Haute Marne, il fait partie de la zone d?appellation Champagne et constitue, comme la Marne, un des principaux départements céréaliers et betteraviers de la France.

Par ailleurs, la Champagne-Ardenne et la Lorraine ont vocation à se rapprocher du fait de leur complémentarité tant en termes d?infrastructures routière et ferroviaire (autoroutes A4, A26, A5, A31, A34 ?, TGV Est?) qu?en termes culturels et identitaires. C?est d?ailleurs le souhait qu?exprime un nombre important de parlementaires des deux régions pour qui cette complémentarité est naturelle.

Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner la région Lorraine, la région Champagne-Ardenne et le département de l?Aisne.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).