Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°46 rect. ter

4 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. GAILLARD, GROSDIDIER, HURÉ, LAMÉNIE, LONGUET, NAMY, SAVARY, SIDO, VANLERENBERGHE et CAMBON, Mme DEBRÉ, MM. HOUEL et LELEUX, Mme MÉLOT, MM. MILON et REVET et Mme TROENDLÉ


ARTICLE 6

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Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

« 

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre de candidats par section départementale

Alsace

47

Bas-Rhin

29



Haut-Rhin

22

Lorraine- Champagne-

Ardenne-Aisne

126

Meurthe-et-Moselle

23



Meuse

8



Moselle

32



Vosges

13



Aisne

20



Ardennes

11



Aube

12



Marne

20



Haute-Marne

8

Aquitaine-Poitou-

Charentes-Limousin

150

Dordogne

13



Gironde

40



Landes

12



Lot-et-Garonne

11


 

Pyrénées-Atlantiques

19



Charente

12



Charente-Maritime

20



Deux-Sèvres

13



Vienne

15



Corrèze

9



Creuse

6



Haute-Vienne

13

Auvergne-Rhône-Alpes

150

Ain

14



Allier

9



Ardèche

8



Cantal

5



Drôme

12



Isère

26



Loire

17



Haute-Loire

6



Métropole de Lyon

28



Puy-de-Dôme

14



Rhône

10



Savoie

10



Haute-Savoie

17

Bourgogne-Franche Comté

100

Côte-d'Or

21



Doubs

21



Jura

11



Nièvre

10



Haute-Saône

10



Saône-et-Loire

22



Yonne

14



Territoire de Belfort

7

Bretagne

 83

Côtes-d'Armor

17



Finistère

25



Ille-et-Vilaine

28



Morbihan

21

Île-de-France

150

Paris

30



Seine-et-Marne

19



Yvelines

20



Essonne

18



Hauts-de-Seine

22



Seine-Saint-Denis

21



Val-de-Marne

19



Val-d'Oise

17

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

150

Ariège

6



Aude

12



Aveyron

9



Gard

21



Haute-Garonne

36



Gers

7



Hérault

31



Lot

7



Lozère

4



Hautes-Pyrénées

8



Pyrénées-Orientales

14



Tarn

12



Tarn-et-Garonne

9

Nord-Pas de Calais-Picardie

150

Nord

74



Pas-de-Calais

43



Oise

28



Somme

21

Normandie

150

Calvados

23



Eure

20



Manche

17



Orne

11



Seine-Maritime

41

Pays de la Loire - Centre

150

Loire-Atlantique

35



Maine-et-Loire

22



Mayenne

10



Sarthe

17



Vendée

19



Cher

11



Eure-et-Loir

15



Indre

9



Indre-et-Loire

20



Loir-et-Cher

12



Loiret

21

Provence-Alpes-Côte d'Azur

123

Alpes-de-Haute-Provence

6



Hautes-Alpes

6



Alpes-Maritimes

29



Bouches-du-Rhône

51



Var

27



Vaucluse

16

La Réunion

45

La Réunion

47

»

Objet

Amendement de coordination visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions.

Il apparaît judicieux de renforcer cette proposition par l'apport de la Région Lorraine et du département de l?Aisne à la Région Champagne-Ardenne et constituer un arc Nord-Est de développement car il existe beaucoup de complémentarités et d'Histoires entre ces territoires.

Cette grande région stratégique de plus de 4.2 millions d?habitants, aux compétences de développement économique, d?innovations, de grandes infrastructures, de formations, permettrait le développement de l?Est de la France.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).