Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°36 rect.
3 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 635 , 658 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. CORNU et POINTEREAU
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau, 7ème ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
Centre | Centre |
Limousin-Poitou-Charentes | Limousin, Poitou-Charentes |
Objet
Avec six départements et une superficie de 40 000 kilomètres carrés, équivalente à celle de la Normandie et de l'Alsace Lorraine nouvelles, la région Centre peut parfaitement satisfaire seule aux exigences fixées par le texte pour être une région à part entière.
Avec aussi 2,6 millions d'habitants, la région Centre a un nombre d'habitants comparable à celui de la Bourgogne et de la Franche Comté fusionnées dans le projet du gouvernement.
Ainsi ni la superficie ni le nombre d'habitants ne justifient une fusion avec les actuelles régions Limousin et Poitou-Charentes, la fusion apparaissant même comme une anomalie.
L'ensemble créé est trop important pour permettre une prise en compte spécifique et attentive, à l'échelle de la super-région, des besoins très différents des populations.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).