Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°67 rect.

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

MM. COUDERC et Jean-Paul FOURNIER

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, 67ème à 79ème lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Languedoc-Roussillon

67

Aude

12

 

 

Gard

20

 

 

Hérault

26

 

 

Lozère

5

 

 

Pyrénées-Orientales

14

Midi-Pyrénées

91

Ariège

8

 

 

Aveyron

12

 

 

Haute-Garonne

34

 

 

Gers

9

 

 

Lot

8

 

 

Hautes-Pyrénées

11

 

 

Tarn

15

 

 

Tarn-et-Garonne

10

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 1 contre la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).