Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°130

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

MM. GUILLAUME, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, tableau, 3^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Objet

Un très grand nombre d’élus des régions Poitou Charentes et Limousin, ont fait valoir la cohérence qu’il y aurait à ce que leurs régions fussent rassemblées avec la région Aquitaine eu égard aux liens qui existent entre ces deux régions et la région Aquitaine dans de nombreux domaines d’activité.

Ce souhait est également partagé par de nombreux élus de l’Aquitaine.

D’autre part il apparaît que la région « Grand Ouest » initialement prévue par le projet de loi ne correspond pas à une réalité humaine ou naturelle.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).