Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°25 rect.

3 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

M. MÉZARD, Mme ESCOFFIER, MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, tableau, 4^ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Auvergne	Auvergne
Rhône-Alpes	Rhône-Alpes

Objet

Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, prévue par le projet de loi initial.

Mercredi 25 juin dernier, une majorité s’est dégagée (15 pour, 14 contre, 10 abstentions) au conseil régional d’Auvergne contre la réforme territoriale telle qu’elle est prévue par le projet de loi. Si le conseil régional se prononce pour une simplification du « millefeuille administratif, elle dénonce le manque de concertation et les conséquences d’une réforme qui isole le département et réduit sa représentation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).