Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°35

1 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

MM. Daniel LAURENT et BELOT

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article

Alinéa 2, tableau

1° 8^ème à 12^ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes	173	Charente	12
		Charente-Maritime	21
		Corrèze	9
		Creuse	6
		Deux-Sèvres	13
		Dordogne	15
		Gironde	47
		Haute-Vienne	13
		Landes	13
		Lot-et-Garonne	11
		Pyrénées-Atlantiques	22
		Vienne	15

2° 38^ème à 50^ème lignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre	89	Cher	13
		Eure-et-Loir	15
		Indre	10
		Indre-et-Loire	19
		Loir-et-Cher	12
		Loiret	20

Objet

L'article 6 modifie le tableau n°7 annexé au code électoral définissant l'effectif de chaque conseil régional ainsi que les sections départementales.

La modification du périmètre de la Région Aquitaine à l'article 1er incluant les régions Limousin et Poitou-Charentes induit une modification de l'effectif du conseil régional et du nombre de candidats par section départementale.

Par coordination, les modifications idoines ont été opérées pour la région Centre.

Tel est l'objet du présent amendement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).