Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°72

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

MM. GUENÉ, LONGUET et Gérard BAILLY


ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

« 

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne-
Bourgogne-Franche-Comté

Alsace, Lorraine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bretagne

Bretagne

Île-de-France

Île-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire-Centre

Pays de la Loire, Centre

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

»

Objet

L'objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu'identitaires, qu'en termes de taille critique ou encore d'infrastructures.

En effet, le projet de fusion entre les Régions Champagne-Ardenne et Picardie a suscité la réprobation unanime des conseillers régionaux picards.

L’hypothèse d’un binôme entre l’Alsace et la Lorraine est contestée des deux côtés des Vosges.

Celle d’un mariage entre Bourgogne et Franche-Comté est très contestée par les Nord Franc-Comtois, tournés vers l’Alsace. Ainsi, 61 % des personnes ayant répondu à la consultation lancée en ligne par

France Bleu Belfort-Montbéliard pour savoir à quelle future région sont-ils le plus attachés, ont répondu L’Alsace-Lorraine, contre 37 % pour la Bourgogne-Franche-Comté.

En Champagne-Ardenne, l’hypothèse d’une union qui se fait jour avec la Picardie et la Lorraine, fait fi du rejet exprimé par la première et oublie que l’Alsace ne peut demeurer à l’écart de la réforme projetée. Ce projet ignore aussi les intérêts de l’Ouest de l’Aube, qui n’a aucune relation particulière avec la Lorraine, et la moitié Sud de la Haute-Marne, que tout rapproche de la Bourgogne et de la

Franche-Comté.

Pour toutes ces raisons la création d’une Région Grand Est regroupant la Champagne-Ardenne, la Lorraine, l’Alsace, la Bourgogne et la Franche-Comté s’avère être la meilleure proposition de découpage. Avec huit millions d’habitants, elle sera la deuxième Région la plus peuplée après l’Île-de-France, et pourra faire jeu égal avec d’autres régions très fortes tel Rhône-Alpes. Frontalière avec quatre pays, elle sera également une puissance économique au cœur de l’Union Européenne, génératrice d’emplois et capable de projets de territoire d’une nouvelle envergure.

Cette proposition semble seule, à nos yeux, à pouvoir surmonter les blocages que commencent de susciter les fusions envisagées.

Déjà, la Gendarmerie, les Avocats, le scrutin européen ont choisi ce format et de nombreux collectifs spontanés et apolitiques s’organisent dans tous les départements concernés pour réclamer cette option.

Avec 10 nouvelles régions, cette proposition – qui bien sûr pourrait être affinée pour les autres territoires dont j’ai une moins bonne connaissance, se rapprocherait en tout état de cause, beaucoup plus dans l’esprit et la forme, de celle contenue dans le rapport Raffarin/Krattinger et légitimerait plus encore, la présence de départements reconfigurés et plus que nécessaire, dans les zones rurales.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).