Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°20 rect.
3 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 635 , 658 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. ADNOT et Philippe LEROY
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
Nouvelles régions | Anciennes régions |
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin | Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin |
Auvergne-Rhône-Alpes | Auvergne, Rhône-Alpes |
Bourgogne-Franche-Comté | Bourgogne, Franche-Comté |
Bretagne | Bretagne |
Île-de-France | Île-de-France |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Normandie | Haute-Normandie, Basse-Normandie |
Pays de la Loire-Centre | Pays de la Loire, Centre |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur | Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
»
Objet
L’objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu’identitaires, qu’en termes de taille critique ou encore d’infrastructures.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).