Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°88
2 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 635 , 658 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. LECERF
ARTICLE 2
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Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des conseils départementaux qui la composent
Objet
Si le conseil général est devenu conseil départemental, son avis n'en reste pas moins nécessaire et pertinent
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).