Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°12
27 juin 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 635 , 658 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2, t ableau
1° 6ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Bretagne-Pays de la Loire | Bretagne, Pays de la Loire |
2° 10ème ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
Languedoc-Roussillon | Languedoc-Roussillon |
Midi-Pyrénées | Midi-Pyrénées |
3° 13ème ligne
Supprimer cette ligne.
Objet
Le tableau est modifié en conséquence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).