Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°11 rect.

30 juin 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, tableau

1° 2^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

2° 3^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin

3° 7^ème ligne

Supprimer cette ligne.

4° 8^ème ligne

Supprimer cette ligne.

5° 10^ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon	Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées	Midi-Pyrénées

6° 11^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

7° 13^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre-Pays de la Loire

Centre, Pays de la Loire

Objet

Le présent amendement reprend à l’identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional. C’est aussi de réaliser un consensus car lors de l’examen du projet de loi, la commission spéciale du Sénat a adopté des amendements de bon sens qui sont beaucoup plus pertinents que la carte du Gouvernement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).