Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°51 rect.

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

M. DUBOIS

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, tableau

1° 2^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

2° 8^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Picardie, Nord-Pas-de-Calais

3° 11^ème ligne

Supprimer cette ligne.

Objet

L’objet de cet amendement est de redonner du sens au regroupement des régions dans des ensembles plus cohérents sur les plans économiques, sociaux, culturels et géographiques et respectant l’équilibre des territoires.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).