Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°134

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

MM. GERMAIN, FILLEUL, LORGEOUX et SUEUR


ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, tableau

1° 7ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre – Pays de la Loire

Centre, Pays de la Loire

2° 13ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Limousin – Poitou-Charentes

Limousin, Poitou-Charentes

Objet

La constitution d’une grande région autour du Val de Loire correspond à l’évidence à une forte cohérence naturelle et humaine.

La vallée de la Loire représente un potentiel naturel, patrimonial économique, universitaire, touristique de haute qualité, largement connu et reconnu tant au plan national ou international.

Le site de la vallée de la Loire a d’ailleurs été labellisé par l’Unesco.

Dans ces conditions il apparaît logique et cohérent de créer une grande région du Val de Loire associant les régions Centre et Pays de la Loire.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).