Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt n° COM-1 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-2 Article 39 M. BAS Rejeté
Amt  n° COM-3 Article 59 M. VANLERENBERGHE  (groupe UDI - UC) Satisfait ou sans objet
Amt  n° COM-4 Article 32 bis M. VANLERENBERGHE  (groupe UDI - UC) Retiré
Amt  n° COM-5 Article 32 bis M. VANLERENBERGHE  (groupe UDI - UC) Adopté
Amt  n° COM-6 Article 3 M. SAVARY Rejeté
Amt  n° COM-7 Article 3 M. SAVARY Rejeté
Amt  n° COM-8 Article 3 M. SAVARY Rejeté
Amt n° COM-9 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-10 Article 5 M. SAVARY Rejeté
Amt  n° COM-11 Article 31 M. SAVARY Retiré
Amt  n° COM-12 Article 32 bis M. SAVARY Retiré
Amt  n° COM-13 Article 32 bis M. SAVARY Retiré
Amt  n° COM-14 Article 32 bis M. SAVARY Retiré
Amt  n° COM-15 Article 40 bis M. SAVARY Retiré
Amt  n° COM-16 Article 40 bis M. SAVARY Retiré
Amt  n° COM-17 Article 40 bis M. SAVARY Rejeté
Amt n° COM-18 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-19 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-20 Article 40 bis M. SAVARY Rejeté
Amt  n° COM-21 art. add. après Article 41 M. SAVARY Retiré
Amt  n° COM-22 Article 45 M. SAVARY Retiré
Amt n° COM-23 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-24 Article 46 bis M. SAVARY Retiré
Amt  n° COM-25 Article 22 M. MOUILLER Rejeté
Amt n° COM-26 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-27 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-28 Article 29 M. DESESSARD Retiré
Amt  n° COM-29 Article 22 M. Daniel LAURENT Rejeté
Amt  n° COM-30 art. add. après Article 26 bis M. Daniel LAURENT Irrecevable art. 40 C
Amt  n° COM-31 art. add. après Article 26 bis M. Daniel LAURENT Irrecevable art. 40 C
Amt  n° COM-32 Article 45 M. CHASSEING Rejeté
Amt  n° COM-33 Article 45 M. CHASSEING Rejeté
Amt  n° COM-34 Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-35 Article 8 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° COM-36 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-37 Article 22 LE GOUVERNEMENT Rejeté
Amt  n° COM-38 Article 27 ter LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-39 Article 29 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-40 Article 33 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-41 Article 34 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-42 Article 40 ter LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-43 Article 40 quater LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-44 Article 47 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-45 Article 56 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-46 Article 59 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-47 Article 59 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-48 art. add. après Article 63 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° COM-49 Article 4 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-50 Article 22 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-51 Article 22 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-52 Article 22 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-53 Article 25 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-54 Article 27 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-55 Article 29 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-56 Article 29 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-57 Article 31 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-58 Article 31 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-59 Article 31 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-60 Article 32 bis MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-61 Article 32 bis MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-62 Article 32 bis MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt n° COM-63 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-64 Article 36 bis MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-65 Article 38 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-66 Article 39 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-67 Article 39 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-68 Article 40 bis MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-69 Article 40 bis MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-70 Article 40 bis MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-71 Article 40 bis MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-72 Article 40 bis MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-73 Article 45 ter MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-74 Article 59 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-75 Article 38 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-76 Article 2 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-77 Article 2 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-78 Article 2 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-79 Article 2 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-80 Article 2 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-81 Article 2 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-82 Article 2 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-83 Article 2 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-84 Article 2 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-85 Article 2 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-86 Article 3 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-87 CHAPITRE III Lutte contre l'isolement MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-88 Article 8 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-89 Article 11 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-90 Article 11 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt n° COM-91 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-92 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-93 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-94 Article 15 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-95 Article 15 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-96 Article 15 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-97 Article 15 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-98 Article 15 bis A MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-99 Article 15 bis A MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-100 Article 15 bis A MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt n° COM-101 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-102 Article 46 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-103 Article 46 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-104 Article 46 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-105 Article 46 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-106 Article 46 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt n° COM-107 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-108 Article 46 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-109 Article 46 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-110 Article 46 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-111 Article 46 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-112 Article 47 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt n° COM-113 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-114 Article 53 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt n° COM-115 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-116 Article 54 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-117 Section 1 ter Maisons départementales de l'autonomie MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt n° COM-118 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-119 Section 2 Organisation du contentieux de l'aide sociale MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-120 Article 55 A MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-121 TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-122 Article 56 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-123 Article 56 MM. LABAZÉE et ROCHE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-124 Article 23 LE GOUVERNEMENT Rejeté