commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-43 19 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 40 QUATER |
Supprimer cet article.
L’article 40 quater est supprimé.
Objet
Amendement de coordination, conséquence de l’amendement modifiant l’article 40 ter.