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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-119 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs SECTION 2 ORGANISATION DU CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE |
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Au titre de la section 2
Avant le mot :
« Organisation »,
Insérer le mot :
« L’ ».
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.