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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-53 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 25 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
la gestion ou l’organisation
Par les mots :
leur gestion ou leur organisation
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.