commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-55 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 29 |
I - Alinéa 6
Après les mots :
de la grille
insérer le mot :
nationale
II - Alinéa 8
Remplacer le mot :
diminuée
par le mot :
diminué
Objet
Amendement rédactionnel.