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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-105

20 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


ARTICLE 46


Alinéa 8

Après le mot :

« politiques »,

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

« des personnes âgées et des personnes retraitées et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie ».

Objet

Amendement permettant de rétablirle Haut conseil de l'âge.