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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-122 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 56 |
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Alinéa 15
Après le mot :
« application »,
Insérer les mots :
« à Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Objet
Amendement rédactionnel