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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-80

20 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


ARTICLE 2


Alinéa 57

A la deuxième phrase, supprimer les mots :

« , existants ou à venir, ».

Objet

Amendement rédactionnel