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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-110 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 46 |
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Alinéa 14
Supprimer les mots :
« le ministre chargé de la famille, »
Objet
Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.