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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-98 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 15 BIS A |
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Alinéa 4
A la première phrase, supprimer les mots :
« , destinés notamment à des personnes âgées ou à des personnes handicapées ».
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle qui permet de montrer que ces résidences-services pourront être intergénérationnelles.