Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-84

20 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


ARTICLE 2


Alinéa 106

I. - Substituer au mot :

« leur »,

Le mot :

« leurs ».

 

II. – Supprimer les mots :

« le politique et ».

Objet

Amendement rédactionnel