|
commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-117 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs SECTION 1 TER MAISONS DÉPARTEMENTALES DE L'AUTONOMIE |
|||||
Au titre de la section 1er
Avant le mot :
« Maisons »,
Insérer le mot :
« Les ».
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.