Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-77

20 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


ARTICLE 2


Alinéa 37

Substituer aux mots :

« de « rendez-vous avec la République » grâce aux »,

Les mots :

« d’ ».

Objet

Amendement rédactionnel