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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-58 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 31 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
le schéma régional de prévention mentionné à l’article L. 1434-5
par les mots :
le schéma régional de santé mentionné à l’article L. 1434-3
Objet
Amendement de coordination avec le projet de loi santé qui regroupe les schémas existants au sein d’un seul schéma régional de santé.