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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-108

20 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


ARTICLE 46


Alinéa 11

Après le mot :

« avis »,

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

« sur tout projet de loi ou d’ordonnance concernant son champ de compétence et peut en assurer le suivi et l’évaluation ».

Objet

Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.