|
commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-76 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 2 |
|||||
Alinéa 4
A la deuxième phrase de cet alinéa, après le mot :
« docteur »,
Insérer les mots :
« Jean-Pierre ».
Objet
Amendement rédactionnel.